Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site panoramagrasse.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Le site panoramagrasse.com est édité par :

• Dénomination sociale : JPD HOTEL
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 10000€
• Adresse du siège social : 2 Cours Honoré Cresp, 06130 Grasse
• Numéro de téléphone : 04 93 36 80 80
• Adresse e-mail : hotelpanoramagrasse[at]gmail.com
• Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 823 344 809 R.C.S. Grasse
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR55823344809

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication est Xuan Truong NGUYEN, en sa qualité de Directeur

3. Hébergement du Site

Le site panoramagrasse.com est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• Site web : Mentions légales OVHcloud

4. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L’utilisation du site panoramagrasse.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site (contenus, textes, images, vidéos, logos, etc.) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. JPD HOTEL est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : JPD HOTEL

6. Limitation de Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. JPD HOTEL ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site panoramagrasse.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, laisser des avis) sont à la disposition des utilisateurs. JPD HOTEL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Gestion des Données Personnelles (Politique de Confidentialité)

La protection de vos données personnelles est une de nos priorités. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), nous vous informons que les données personnelles recueillies via les formulaires de contact ou de réservation sont nécessaires au traitement de votre demande.

Elles sont destinées à JPD HOTEL, responsable du traitement, à des fins de gestion de la relation client, de la réservation et des services.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données vous concernant et d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à direction.hotelpanorama[at]gmail.com ou par courrier postal à 2 Cours Honoré Cresp, 06130 Grasse.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité

8. Cookies

Le site utilise Complianz pour recueillir votre choix concernant les cookies. Le bandeau vous permet d’« Accepter », de « Refuser » ou de « Personnaliser » vos préférences. Les cookies nécessaires au fonctionnement du site et à la mémorisation de votre choix restent actifs.

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Votre choix, qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus, est conservé pendant six mois au maximum (180 jours). Vous pouvez le modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le bouton « Gérer les cookies » affiché sur le site, ou à l’aide des réglages ci-dessous. Dans le bandeau, « Refuser » permet de refuser les cookies non essentiels ; « Personnaliser » permet de choisir par catégorie, puis de valider avec « Enregistrer mes choix ».

Les cookies nécessaires au fonctionnement d’un service demandé, notamment la réservation via WuBook, se distinguent des traceurs non essentiels. Le moteur de réservation échange avec son fournisseur et peut utiliser ses propres cookies selon le contexte et les réglages du navigateur. Pour toute question sur ces traitements, contactez-nous aux coordonnées indiquées dans la Politique de Confidentialité.

9. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site panoramagrasse.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grasse

10. Médiation de la Consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir saisi le service client de l’hôtel et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes :

• MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 – Site internet : www.mtv.travel. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter la réception de l’Hôtel Panorama au +33 4 93 36 80 80.

11. Démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, nous vous informons de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/.

12. Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. En réservant un séjour dans notre établissement, vous ne bénéficiez donc pas du droit de rétractation.

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 16/08/2025

La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont JPD HOTEL, en sa qualité de responsable de traitement, collecte, utilise et protège les données personnelles que vous nous transmettez via notre site internet panoramagrasse.com

Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la réglementation européenne et française qui lui est applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit RGPD.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

• SAS JPD HOTEL
• Adresse : 2 Cours Honoré Cresp, 06130 Grasse
• Email : direction.hotelpanorama[at]gmail.com
• Téléphone : 04 93 36 80 80

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous collectons les données que vous nous fournissez directement, notamment lorsque vous :

• Effectuez une réservation en ligne ;
• Remplissez un formulaire de contact ;
• Naviguez sur notre site.

Les catégories de données personnelles collectées peuvent inclure :

• Données d’identification : Nom, prénom, civilité, nationalité, date de naissance.
• Coordonnées : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
• Informations de réservation : Dates de séjour, type de chambre, nombre d’occupants (y compris l’âge des enfants), préférences (ex: étage, type de lit), services annexes (petit-déjeuner, etc.).
• Informations de paiement : Données de carte bancaire (collectées de manière sécurisée via notre prestataire de paiement Stripe, Paypal). Nous ne stockons pas les numéros complets de votre carte bancaire sur nos serveurs.
• Données de connexion et de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées sur notre site, date et heure de la connexion (voir notre politique de cookies).
• Informations issues de vos communications avec nous : Contenu des emails, messages via les formulaires de contact.

3. Pourquoi collectons-nous vos données ? (Finalités et bases légales)

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différentes bases légales en fonction de l’usage que nous en faisons.

Finalité du traitement	Base légale
Gestion des réservations et du séjour	Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (la réservation).
Gestion de la relation client (facturation, suivi)	Exécution d’un contrat.
Réponse à vos demandes via le formulaire de contact	Votre consentement ou notre intérêt légitime à répondre à vos sollicitations.
Amélioration de nos services et de notre site web	Notre intérêt légitime à développer notre activité et à garantir la meilleure expérience utilisateur.
Respect des obligations légales (ex: fiches de police pour les clients étrangers, obligations comptables)	Obligation légale.

4. Qui sont les destinataires de vos données ?

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de JPD HOTEL pour assurer la bonne exécution des services que vous avez demandés.

Elles peuvent également être communiquées à des tiers (sous-traitants) auxquels nous faisons appel pour la fourniture de nos services, notamment :

• Notre logiciel de gestion hôtelière (PMS) :Family Hotel
• Notre prestataire de moteur de réservation en ligne : Wubook
• Notre prestataire pour les paiements sécurisés : Stripe et Paypal
• Les autorités compétentes, sur réquisition judiciaire.

Nous nous assurons que tous nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection de vos données.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles pour une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Données nécessaires à la gestion des réservations et à la facturation : Pendant toute la durée de la relation commerciale et 10 ans au titre des obligations comptables.
• Données des prospects (demandes de contact) : 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
• Cookies : leur durée dépend de leur émetteur et de leur finalité. Consultez la section Cookies de cette page.

6. Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Le protocole HTTPS sur notre site internet ;
• Des accès sécurisés à nos systèmes d’information ;
• Des procédures de sauvegarde régulières ;
• La sensibilisation de notre personnel à la confidentialité.

7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : Le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d’en recevoir une copie.
• Droit de rectification : Le droit de faire corriger des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Le droit de demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Le droit de demander la suspension du traitement de vos données, sous certaines conditions.
• Droit à la portabilité : Le droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d’opposition : Le droit de vous opposer au traitement de vos données, en particulier à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous adresser votre demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, par :

• Email : direction.hotelpanorama[at]gmail.com
• Courrier postal : 2 Cours Honoré Cresp, 06130 GRASSE

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).