Mentions Légales

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [Nom du site de l'hôtel] les présentes mentions légales.

 

1. Éditeur du Site

 

Le site panoramagrasse.com est édité par :

• Dénomination sociale : JPD HOTEL
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 10000€
• Adresse du siège social : 2 Cours Honoré Cresp, 06130 Grasse
• Numéro de téléphone : 04 93 36 80 80
• Adresse e-mail : hotelpanoramagrasse[at]gmail.com
• Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) :
  

  	823 344 809 R.C.S. Grasse

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR55823344809

 

2. Directeur de la Publication

 

Le directeur de la publication est NGUYEN, en sa qualité de Directeur

 

3. Hébergement du Site

 

Le site panoramagrasse.com est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : OVH

 

4. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

L’utilisation du site panoramagrasse.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

5. Propriété Intellectuelle

 

L’ensemble de ce site (contenus, textes, images, vidéos, logos, etc.) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. JPD HOTEL est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : JPD HOTEL

 

6. Limitation de Responsabilité

 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. JPD HOTEL ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site panoramagrasse.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, laisser des avis) sont à la disposition des utilisateurs. JPD HOTEL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

7. Gestion des Données Personnelles (Politique de Confidentialité)

 

La protection de vos données personnelles est une de nos priorités. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), nous vous informons que les données personnelles recueillies via les formulaires de contact ou de réservation sont nécessaires au traitement de votre demande.

Elles sont destinées à JPD HOTEL, responsable du traitement, à des fins de gestion de la relation client, de la réservation et des services.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données vous concernant et d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à direction.hotelpanorama[at]gmail.com ou par courrier postal à [Adresse postale de l'hôtel].

Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité

 

8. Cookies

 

Le site panoramagrasse.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies .

 

9. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site panoramagrasse.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grasse

 

10. Médiation de la Consommation

 

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir saisi le service client de l’hôtel et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes :

• • MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 – Site internet : www.mtv.travel.


  Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter la réception de l’Hôtel Panorama au +33 4 93 36 80 80.

 

11. Démarchage téléphonique

 

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, nous vous informons de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/.

 

12. Absence de Droit de Rétractation

 

Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. En réservant un séjour dans notre établissement, vous ne bénéficiez donc pas du droit de rétractation.

 

Politique de Confidentialité

 

Dernière mise à jour : 16/08/2025

La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont JPD HOTEL, en sa qualité de responsable de traitement, collecte, utilise et protège les données personnelles que vous nous transmettez via notre site internet panoramagrasse.com

Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la réglementation européenne et française qui lui est applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit RGPD.

 

1. Responsable du Traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

• SAS JPD HOTEL
• Adresse : 2 Cours Honoré Cresp, 06130 Grasse
• Email : direction.hotelpanorama[at]gmail.com
• Téléphone : 04 93 36 80 80

 

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

 

Nous collectons les données que vous nous fournissez directement, notamment lorsque vous :

• Effectuez une réservation en ligne ;
• Remplissez un formulaire de contact ;
• Vous inscrivez à notre newsletter ;
• Naviguez sur notre site.

Les catégories de données personnelles collectées peuvent inclure :

• Données d’identification : Nom, prénom, civilité, nationalité, date de naissance.
• Coordonnées : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
• Informations de réservation : Dates de séjour, type de chambre, nombre d’occupants (y compris l’âge des enfants), préférences (ex: étage, type de lit), services annexes (petit-déjeuner, spa, etc.).
• Informations de paiement : Données de carte bancaire (collectées de manière sécurisée via notre prestataire de paiement Stripe, Paypal). Nous ne stockons pas les numéros complets de votre carte bancaire sur nos serveurs.
• Données de connexion et de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées sur notre site, date et heure de la connexion (voir notre politique de cookies).
• Informations issues de vos communications avec nous : Contenu des emails, messages via les formulaires de contact.

 

3. Pourquoi collectons-nous vos données ? (Finalités et bases légales)

 

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différentes bases légales en fonction de l’usage que nous en faisons.